Conditions Générales de Vente –

 Soft Skills des 5 Éléments

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l’achat de la formation en ligne Soft Skills des 5 Éléments, proposée par Nathalie Pascaud, organisme de formation professionnelle.

2. Prestataire

Nathalie Pascaud
SIRET : 41844339600050
NDA : 93830808383
Email : infos@nathalie-pascaud.com

3. Description de l’offre

La formation donne accès à un parcours pédagogique digital comprenant contenus vidéo, supports pédagogiques, exercices, quiz et ressources complémentaires selon la formule choisie.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros net de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI, si c’est bien ton régime).
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

5. Accès à la formation

L’accès est envoyé par email après validation du paiement.
L’accès est personnel, nominatif et non cessible.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’accès immédiat à un contenu numérique fourni sur support immatériel vaut renoncement exprès au droit de rétractation après commencement d’exécution.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la formation sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé est interdit.

8. Responsabilité

Le prestataire s’engage à fournir un contenu pédagogique de qualité.
Les résultats dépendent de l’implication personnelle du participant.

9. Données personnelles

Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et pédagogique, conformément au RGPD.

10. Litiges

En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.